Des conditions simples pour utiliser ArveBot.

ArveBot est fourni par Healthview AI OÜ, code de registre 14466724, Sõpruse pst 202-1, 13416 Tallinn, Estonie. E-mail : hello@arvebot.com. En utilisant ArveBot, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Vous devez avoir au moins 18 ans.

ArveBot vous aide à lire et à vérifier des factures électroniques, à créer des factures structurées et à convertir des relevés bancaires. La page de chaque outil indique les formats et les vérifications pris en charge. ArveBot n’envoie pas de factures aux clients, aux administrations fiscales, à Peppol ni aux plateformes nationales.

ArveBot n’est ni un comptable, ni un conseiller fiscal, ni un avocat, ni une autorité publique. Une vérification réussie ne garantit pas qu’un client ou une autorité acceptera un document. L’IA peut structurer un relevé bancaire, mais elle ne décide jamais si une facture réussit la vérification. Il vous appartient de vérifier les documents sources, les résultats, les totaux et les exigences légales ou de transmission.

Ne traitez que des données que vous êtes autorisé à utiliser. Ne soumettez pas de contenu illégal ni de logiciel malveillant, ne contournez pas les limites, n’attaquez pas le service, ne commettez pas de fraude et ne présentez pas un résultat d’ArveBot comme une certification officielle. Vous conservez la propriété de vos documents et des fichiers générés. Le logiciel, la conception et la marque d’ArveBot restent notre propriété. Vous ne nous accordez que l’autorisation temporaire nécessaire au traitement d’une demande.

Protégez votre compte de messagerie. Nous pouvons limiter ou suspendre les usages abusifs ou illicites, effectuer des maintenances ou modifier des fonctionnalités non prises en charge. Nous nous efforçons de maintenir ArveBot disponible, mais nous ne pouvons pas promettre un service toujours ininterrompu ou sans erreur. Vous pouvez cesser d’utiliser ArveBot et supprimer votre compte à tout moment.

Les formules payantes ne peuvent pas encore être achetées. L’inscription à une liste d’attente est gratuite et ne crée aucune obligation d’achat. Avant l’ouverture des formules payantes, nous vous présenterons, avant la commande, le prix total, la TVA et les informations sur le renouvellement, la résiliation et le droit de rétractation.

Nous fournissons les outils gratuits avec une diligence raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par le fait de s’être fié à un résultat non vérifié, d’avoir utilisé le mauvais canal de transmission ou de ne pas avoir conservé sa propre copie d’un document. Pour les utilisateurs professionnels, notre responsabilité totale pour le service gratuit est limitée à 100 EUR.

Cette limite ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut pas être légalement limitée, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou de droits impératifs des consommateurs.

Envoyez vos réclamations par e-mail à hello@arvebot.com. Nous répondons par écrit sous 15 jours lorsque le droit estonien de la consommation l’exige. Les consommateurs éligibles peuvent saisir la commission estonienne de règlement des litiges de consommation après nous avoir d’abord contactés.

Le droit estonien s’applique, mais les consommateurs conservent les droits impératifs du pays où ils résident. Nous pouvons mettre à jour ces conditions en cas d’évolutions juridiques, de sécurité ou de service, et nous donnerons un préavis raisonnable pour les modifications importantes.